MISE A JOUR PERMIS D’EXPLOITATION

Tarifs
à partir de 150 €
Durée
6 heures
Groupe
12 personne(s) maximum

Prochaines sessions

14 septembre 2026

A distance
Demander un devis S'inscrire 9 places disponibles.
Programme

Programme de la formation

I.    Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)

II.    Actualisation des connaissances

Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires.
 


Programme mis à jour le 03/07/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool.

Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles .

Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD. Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.

Prérequis

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas et des mises en situation simulées utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension pour une acquisition de connaissance.
Tous les cas pratiques sont adaptés au contexte professionnel.
Méthodes interactive basée sur l’échange et le partage favorisant une dynamique de groupe positive et constructive.

Modalités d'évaluations des acquis

Évaluation en cours de formation sur des cas pratiques.
Passage d’un test d’évaluation des connaissances (QCM).
 

Accessibilité

Accessibilité à tout pour tous

Public concerné

Exploitants d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants, Discothèques.

Accessibilité à tout pour tous.
Session de 25 personnes max

Réservation

Demander un devis

Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.


Demander un devis

Sanctions visées

Attestation de formation

Cerfa 14407*03

Specialité

Accueil, hôtellerie, tourisme

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.

Taux de satisfaction :

Depuis le 01/01/2026 : 95 %

Taux validation :

Depuis le 01/01/2026 : Non évalué

Qualification des intervenants

Formateur confirmé dans l’exercice de ses fonctions, avec les compétences pédagogiques à mettre en œuvre les formations et une expertise technique des thèmes enseignés.

Prochaines sessions

14 septembre 2026

A distance
Demander un devis S'inscrire 9 places disponibles.

Planning des formations

Septembre 2026
Sessions M1 M2 J3 V4 S5 D6 L7 M8 M9 J10 V11 S12 D13 L14 M15 M16 J17 V18 S19 D20 L21 M22 M23 J24 V25 S26 D27 L28 M29 M30