MISE A JOUR PERMIS D’EXPLOITATION

Tarifs
à partir de 180 €
Durée
6 heures
Groupe
12 personne(s) maximum

Prochaines sessions

27 octobre 2026

A distance
Demander un devis S'inscrire 10 places disponibles.
Programme

Programme de la formation

I.    Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)

II.    Actualisation des connaissances

Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires.
 


Programme mis à jour le 28/09/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool.

Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles .

Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD. Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.

Prérequis

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement

Public concerné

Exploitants d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants, Discothèques.

Accessibilité à tout pour tous.
Session de 25 personnes max

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas et des mises en situation simulées utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension pour une acquisition de connaissance.
Tous les cas pratiques sont adaptés au contexte professionnel.
Méthodes interactive basée sur l’échange et le partage favorisant une dynamique de groupe positive et constructive.

Modalités d'évaluations des acquis

Évaluation en cours de formation sur des cas pratiques.
Passage d’un test d’évaluation des connaissances (QCM).
 

Accessibilité

Accessibilité à tout pour tous

Réservation

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Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.


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Sanctions visées

Attestation de formation

Cerfa 14407*03

Specialité

Accueil, hôtellerie, tourisme

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.

Taux de satisfaction :

Depuis le 01/01/2026 : 92.31 %

Taux validation :

Depuis le 01/01/2026 : Non évalué

Qualification des intervenants

Formateur confirmé dans l’exercice de ses fonctions, avec les compétences pédagogiques à mettre en œuvre les formations et une expertise technique des thèmes enseignés.

Planning des formations

Octobre 2026
Sessions J1 V2 S3 D4 L5 M6 M7 J8 V9 S10 D11 L12 M13 M14 J15 V16 S17 D18 L19 M20 M21 J22 V23 S24 D25 L26 M27 M28 J29 V30 S31