MISE A JOUR PERMIS D’EXPLOITATION

Tarifs
à partir de 210 €
Durée
6 heures
Groupe
12 personne(s) maximum

Prochaines sessions

13 avril 2026

A distance
Programme

Programme de la formation

I.    Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)

 

II.    Actualisation des connaissances

Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires.
 


Programme mis à jour le 18/02/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la

vente d’alcool.

Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles .

Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD. Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.

Prérequis

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas et des mises en situation
simulées utilisant des méthodes d’animation actives et
permettant une meilleure compréhension pour une
acquisition de connaissance
Tous les cas pratiques sont adaptés au contexte
professionnel.
Méthodes interactive basée sur l’échange et le partage
favorisant une dynamique de groupe positive et
constructive.

Modalités d'évaluations des acquis

Évaluation en cours de formation sur des cas pratiques.
Passage d’un test d’évaluation des connaissances
(QCM).
 

Accessibilité

Accessibilité à tout pour tous

Public concerné

Exploitants d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants, Discothèques.

Accessibilité à tout pour tous.

Réservation

Demander un devis

Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.


Demander un devis

Sanctions visées

Attestation de formation

Cerfa 14407*03

Specialité

Accueil, hôtellerie, tourisme

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Modalité en présentiel ou distanciel

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.

Taux de satisfaction :

Taux validation :

Qualification des intervenants

Formateur confirmé dans l’exercice de ses fonctions,
avec les compétences pédagogiques à mettre en œuvre
les formations et une expertise technique des thèmes
enseignés.

Prochaines sessions

13 avril 2026

A distance

Planning des formations

Avril 2026
Sessions M1 J2 V3 S4 D5 L6 M7 M8 J9 V10 S11 D12 L13 M14 M15 J16 V17 S18 D19 L20 M21 M22 J23 V24 S25 D26 L27 M28 M29 J30
Aucune session ou module sur cette période.