MISE A JOUR PERMIS D’EXPLOITATION
Prochaines sessions
20 mars 2026
Programme de la formation
I. Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)
II. Actualisation des connaissances
Les conditions liées à la personne Les conditions liées à la licence La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques Les fermetures administratives
Les fermetures judiciaires.
Programme mis à jour le 18/02/2026
Objectifs, aptitudes et compétences
Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la
vente d’alcool.
Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles .
Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD. Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.
Prérequis
Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d’au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur en tant qu’exploitant d’établissement
Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)
Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas et des mises en situation
simulées utilisant des méthodes d’animation actives et
permettant une meilleure compréhension pour une
acquisition de connaissance
Tous les cas pratiques sont adaptés au contexte
professionnel.
Méthodes interactive basée sur l’échange et le partage
favorisant une dynamique de groupe positive et
constructive.
Modalités d'évaluations des acquis
Évaluation en cours de formation sur des cas pratiques.
Passage d’un test d’évaluation des connaissances
(QCM).
Accessibilité
Accessibilité à tout pour tous
Public concerné
Exploitants d’entreprises du secteur des Cafés Hôtels Restaurants, Discothèques.
Accessibilité à tout pour tous.
Demander un devis
Modalité en présentiel ou distanciel
Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.
Demander un devis
Sanctions visées
Attestation de formation
Cerfa 14407*03
Specialité
Accueil, hôtellerie, tourisme
Nature de la formation
Actions de formation
Délai d'accès
Modalité en présentiel ou distanciel
Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.
Taux de satisfaction :
Taux validation :
Qualification des intervenants
Formateur confirmé dans l’exercice de ses fonctions,
avec les compétences pédagogiques à mettre en œuvre
les formations et une expertise technique des thèmes
enseignés.