FORMATION CONTINUE POUR LA VENTE AU DETAIL DE TABAC MANUFACTURES

Tarifs
à partir de 332.5 €
Durée
7 heures
Groupe
12 personne(s) maximum

Prochaines sessions

30 avril 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

21 mai 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

11 juin 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

23 juillet 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND
Programme

Programme de la formation

I. Présentation des évolutions réglementaires  encadrant la vente au détail du tabac : 

Les obligations du débitant de tabac :
– Les obligations du contrat de gérance
– Conséquences en cas de manquement aux 
obligations disciplinaires, contractuelles, et en 
matière de santé publique, du débitant
– Dispositifs d’accompagnement des buralistes 
pour la période 2018-2021
– La revente du tabac
La réglementation relative à la santé publique 
en matière de tabac, son contexte et les risques 
sanitaires du tabagisme :
– Le contexte et les lois en vigueurs
– Historique législatif et l’apport des lois en 
matière de lutte contre le tabagisme
– Tabac et lois en France
– Les conditions de vente des produits du 
vapotage
– Le respect des règles de protection de la santé
Les modalités de rémunération des buralistes :
– La rémunération de base pendant l’activité
– Le Droit de licence
– Les aides au buraliste
– La rente d’allocation viagère des débitants de 
tabac

II. La gestion du fonds de commerce annexé au 
débit de tabac 

Le fonds de commerce :
– Caractères du fonds de commerce
– Contextualisation de l’exploitation du fonds : le 
fonds annexe au débit
Le cadre d’exploitation du fonds annexe :
– La propriété du fonds annexe
– Exploitation en EIRL
– Exploitation en SNC
La cession du fonds de commerce :
– Compromis de vente
– La vente et la levée des garanties et paiement 
du prix
– Les obligations de l’exploitant du fonds de 
commerce annexe.
– Outils de gestion comptable.
– Les outils de gestion de l’exploitant


Programme mis à jour le 17/02/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Permettre aux gérants de débits de tabac : – De compléter les compétences spécifiques à leur charge d’emploi ; – D’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables ; – Maîtriser le savoir-faire nécessaire à la gestion de leur commerce

Prérequis

Être gérant buraliste

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

Pédagogie active avec une alternance entre des apports théoriques et des exercices pratiques. Formation interactive et prise en compte de la pratique professionnelle des participants. Exercices divers, simulations en relation avec des situations vécues, confrontation d’expérience. Feedback sur les mises en situation avec le groupe et évaluation sur la restitution des apports de la formation (comparaison et analyse collective, prise de conscience de nouveaux acquis).

Modalités d'évaluations des acquis

Évaluation en cours de formation sur des cas pratiques Passation d’un test d’évaluation des connaissances (QCM) en fin de formation. Modalités d’évaluation de l’appréciation des participants : – Évaluation à chaud : fiche d’appréciation participant. – Évaluation à froid afin de mesurer l’utilisation de la formation dans l’environnement de travail.

Accessibilité

Accessibilité à tout pour tous

Public concerné

Les gérants de débit de tabac dans les six mois 
précédant la date de renouvellement de leur 
contrat de gérance.
Accessibilité à tout pour tous

Réservation

Demander un devis

Modalité en présentiel. 

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.


Demander un devis

Sanctions visées

Remise de l’attestation de formation obligatoire conforme à la réglementation 

Specialité

Commerce, vente

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Modalité en présentiel. 

Délai d’accès de 16 à 30 jours selon le dispositif.

Taux de satisfaction :

Taux validation :

Qualification des intervenants

Professionnel confirmé dans l’exercice de ses fonctions, avec les compétences pédagogiques à mettre en œuvre les formations et une expertise technique des thèmes enseignés

Prochaines sessions

30 avril 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

21 mai 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

11 juin 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

23 juillet 2026

H&C Conseil Clermont-Ferrand 7 rue Colbert 63000 CLERMONT-FERRAND

Planning des formations

Mars 2026
Sessions D1 L2 M3 M4 J5 V6 S7 D8 L9 M10 M11 J12 V13 S14 D15 L16 M17 M18 J19 V20 S21 D22 L23 M24 M25 J26 V27 S28 D29 L30 M31
Aucune session ou module sur cette période.